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Conditions Générales d'Utilisation et de Services

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

  • « ProtoMaster » désigne l'entreprise individuelle de Daryl Eyinga, immatriculée sous le numéro SIREN 892 221 144
  • « Client » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit aux services de ProtoMaster
  • « Services » désigne l'ensemble des prestations proposées par ProtoMaster
  • « Livrables » désigne tous les éléments fournis au Client dans le cadre des Services
  • « Projet standard » : désigne un développement dapplications web et mobiles fondé sur un modèle fonctionnel courant, récurrent ou éprouvé (ex. : application de réservation, livraison, mise en relation, gestion d’agenda ou catalogue produit). Ces projets s’appuient sur des modules techniques préexistants et une architecture générique éprouvée par ProtoMaster, permettant une exécution accélérée et un coût optimisé. Les personnalisations se limitent aux contenus, au design, à l’identité de marque et à l’adaptation légère des fonctionnalités existantes. À titre d’exemple, une application s'inspirant du fonctionnement d'Uber Eats, Airbnb ou Doctolib entre dans cette catégorie, sous réserve de ne pas exiger de développement sur-mesure ou de fonctionnalités inédites complexes.
  • « Applications spécifiques » : désigne des solutions logicielles développées sur mesure en dehors du cadre des projets standards. Elles impliquent généralement des besoins techniques complexes, des intégrations sur mesure (API, ERP, systèmes propriétaires), des exigences de sécurité renforcée, ou des architectures techniques avancées. Leur conception nécessite une étude approfondie, un cadrage personnalisé, un devis adapté et des délais de livraison supérieurs au délai standard.

2. Champ d'Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des Services fournis par ProtoMaster. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

3. Services et Prestations

3.1 Nature des Services

ProtoMaster propose les services suivants :

  • Développement d'applications web et mobiles
  • Développement d'applications spécifiques sur mesure
  • Conception d'architectures techniques
  • Conseil en transformation numérique
  • Maintenance et support technique
  • Formation et transfert de compétences

3.2 Modalités d'exécution

  • Délai standard de 2 semaines pour les projets standards, à compter de la validation complète du cahier des charges par le Client.
  • Le Client s'engage à fournir l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, validations, accès techniques) dans les délais requis pour permettre le bon déroulement du projet.
  • Toute demande de modification ou ajout en cours d'exécution pourra entraîner un ajustement des délais et fera l'objet d'une validation préalable.
  • Les projets sont réalisés selon une méthodologie agile, avec des livrables intermédiaires et un suivi régulier accessible via la plateforme ProtoMaster.
  • ProtoMaster s'engage à respecter les délais annoncés sous réserve de la bonne coopération du Client et de l'absence de circonstances exceptionnelles ou imprévues.

4. Obligations des Parties

4.1 Obligations de ProtoMaster

ProtoMaster s'engage à :

  • Fournir les Services dans le respect des spécifications fonctionnelles et techniques validées conjointement avec le Client ;
  • Respecter les délais d'exécution convenus, sous réserve de la fourniture en temps utile des éléments requis par le Client ;
  • Maintenir la confidentialité de toutes les informations, données, documents et échanges relatifs au projet, conformément à l'article dédié à la confidentialité ;
  • Assurer un devoir de conseil en orientant le Client vers les solutions techniques et méthodologiques les plus adaptées à ses objectifs, dans la limite de l'information fournie.

4.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir de manière complète, précise et en temps utile l'ensemble des informations, contenus, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des Services ;
  • Collaborer activement au suivi du projet, en désignant un interlocuteur référent et en participant aux points de validation prévus dans le planning ;
  • Respecter les échéances de paiement prévues au contrat, sans retard ni compensation non autorisée ;
  • Valider ou formuler des retours sur les livrables dans les délais impartis, à défaut de quoi les livrables seront réputés acceptés.

5. Conditions Financières

5.1 Prix

Les prix sont établis sur mesure selon les besoins spécifiques du Client et détaillés dans la proposition commerciale. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.

5.2 Modalités de paiement

  • Acompte de 50% à la commande
  • Solde de 50% à la livraison

6. Propriété Intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, le Client devient propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments développés spécifiquement dans le cadre du projet, après paiement intégral des prestations.

ProtoMaster conserve la propriété intellectuelle sur ses outils, méthodes et savoir-faire préexistants.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l'autre partie dans le cadre du projet, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 3 ans après sa fin.

8. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.